Achat Trabelbo

DÉLIBÉRATIONS CCIMMOBILIER

12/20/2025

Après analyse des pièces du dossier et des décisions antérieures du Conseil communal, il apparaît que la délibération soumise présente plusieurs illégalités et irrégularités.

Dans ces conditions, et au regard du respect des compétences du Conseil communal et des principes de légalité, nous considérons que le point ne peut être adopté en l’état.

Nous avons voté contre la délibération proposée.

  • Conseil Communal du 16/12/2025

  • Sujet : Achat du site de l'ancienne usine Trabelbo

  • Notre position : vote contre