
Achat Trabelbo
DÉLIBÉRATIONS CCIMMOBILIER
12/20/2025


Après analyse des pièces du dossier et des décisions antérieures du Conseil communal, il apparaît que la délibération soumise présente plusieurs illégalités et irrégularités.
Dans ces conditions, et au regard du respect des compétences du Conseil communal et des principes de légalité, nous considérons que le point ne peut être adopté en l’état.
Nous avons voté contre la délibération proposée.
Conseil Communal du 16/12/2025
Sujet : Achat du site de l'ancienne usine Trabelbo
Notre position : vote contre
