COPALOC : IL AURA FALLU UN RECOURS POUR CORRIGER LA COMPOSITION

Pour la troisième fois, la composition de la COPALOC était soumise au conseil communal. Lors des deux précédents passages, Gérer+ avait déjà signalé des irrégularités dans la désignation des représentants du Pouvoir organisateur. Nos remarques n’ayant pas été entendues, nous avions décidé d’introduire un recours auprès de la tutelle.

DÉLIBÉRATIONS CC

9/12/2026

Une question restait toutefois en suspens : quatre représentants avaient déjà été désignés, alors que trois nouvelles désignations étaient cette fois proposées.

La délibération ne permettait pas de comprendre clairement quels mandats étaient remplacés et quels représentants restaient en fonction.

Le directeur général faisant fonction a reconnu la nécessité d’une rédaction plus claire des délibérations.

Signaler une irrégularité, persévérer et obtenir sa correction : c’est aussi cela, le rôle d’une minorité constructive.

Conseil communal du 26 août 2026
Sujet : Enseignement - Désignation de trois membres du Conseil communal au sein de la COPALOC
Notre position : NON (REPORT REFUSÉ)

Pour la troisième fois, la composition de la COPALOC (Commission paritaire locale) était soumise au conseil communal.

Lors des deux précédents passages, Gérer+ avait déjà signalé des irrégularités dans la désignation des représentants du Pouvoir organisateur.

Nos remarques n’ayant pas été entendues, nous avions décidé d’introduire un recours auprès de la tutelle.

Cette fois, le point est revenu devant le conseil communal avec les corrections que nous demandions. Nous nous en réjouissons, même si nous regrettons qu’il ait fallu passer par un recours pour que nos remarques soient finalement prises en compte.