ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 21 OCTOBRE 2026

SÉANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 30 septembre 2026 (séance précédente)

2. Intercommunales - IMIO - Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 : approbation des points repris à l'ordre du jour et des propositions de décisions y afférentes

3. Cimetières - Arrêt d’un règlement-redevance relatif aux concessions de sépultures et leur renouvellement jusqu’à 2031 inclus

4. POL / Sanctions Administratives Communales - Désignation des Fonctionnaires Sanctionnateurs provinciaux

5. POL / Sanctions administratives communales - Approbation de la convention unique de mise à disposition de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux

6. Ressources Humaines - Conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F/X), au Service des Ressources Humaines, niveau A1, CDI, Responsable du Service des Ressources Humaines

7. Ressources Humaines - Conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F/X), au Service des Marchés publics/Gestion de projets, niveau B1, CDI

8. Ressources Humaines - Conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F/X), au Service Accueil Temps Libre, niveau D4, CDI, Responsable de Projet Centre de Vacances

9. Enseignement - Approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission Paritaire Locale (COPALOC)

10. Finances - Fabrique d’église de Habay-la-Neuve – Budget 2027

11. Finances - Fabrique d’église de Habay-la-Vieille – Budget 2027

12. Finances - Fabrique d’église de Hachy – Budget 2027

13. Finances - Fabrique d’église de Marbehan – Budget 2027

14. Finances - Fabrique d’église de Rulles – Budget 2027

15. Finances - Octroi d'un subside communal à l’ASBL Eklektik Guys (BE0894.932.391), pour soutien financier pour l’année 2026

16. Finances - Octroi au Comité de Jumelage de Habay, d'un subside communal pour aide financière pour l'organisation du Marché des Artisans en mars 2026 Conseil du 21-10-2026

17. Finances - Octroi à l'ASBL ClassContact (BE0879451884), sollicitant un subside communal pour pouvoir accompagner un ou plusieurs enfants malades de longue durée scolarisés dans l’un des établissements scolaires de la commune.

18. Finances - Octroi d'un subside ordinaire et extraordinaire à la Commune de Léglise (quote-part frais de fonctionnement école de Louftémont – année 2025)

19. Patrimoine : Avenant au droit de chasse relatif au lot IV loué par la Société de chasse de Rulles

20. Patrimoine : Etat de martelage - vente de bois de chauffage - chablis 2026

HUIS CLOS

21. Communications

22. Enseignement - Validation de la lettre de mission du directeur de l'école communale de MARBEHAN-RULLES-ORSINFAING