Ordre du jour du Conseil communal du 25/03/2026

SÉANCE PUBLIQUE :

1. Approuve le procès-verbal de la séance précédente

2. Futur Office du Tourisme de Habay - Désignation de représentants communaux

3. Urbanisme : Permis unique sollicité par la S.A. Habitat+ Concept pour projet immobilier sur des parcelles cadastrées DIV 1, section B n°381P2, 875G et 1254A- Ouverture d'une nouvelle voirie de communication et la modification de l'alignement en bordure de voirie Régionale (aménagement d'une piste cyclo-piétonne).

4. Bien-être animal - Subvention aux communes pour leurs actions en matière de Bien-être animal - Demande de subside pour la période 2026-2027

5. Travaux : Remplacement de la conduite de distribution d'eau à la rue du Bois à Rulles (Lot 6) par la société IDELUX EAU - Approbation

6. Travaux : Travaux d'égouttage rue des Rwèches à 6721 ANLIER -Approbation des conditions et du mode de passation

7. Police administrative - Adoption d'un règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public.

8. Police administrative - Modification des articles du Règlement Général de Police - Mise en conformité par rapport au nouveau Code Pénal qui entrera en vigueur le 08 avril 2026

9. PCDR - Approbation du rapport annuel 2025 du Programme Communal de Développement Rural

10. Ressources Humaines - Modification des statuts du personnel communal : intégration de l'échelleAS par voie de recrutement

11. Ressources Humaines -Arrêt des conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F/X), Attaché spécifique au Service des Marchés publics/Gestion de projets - Echelle A1

12. Ressources humaines -Arrêt des conditions d'engagement d'un Adjoint à la Direction générale - Echelle A3sp

13. Finances - Octroi d'un subside auxASBL Fête des Artistes et Artisans de Chassepierre (BE0432.510.429) et ASBL CEC Tribal Souk (BE0465.740.055), pour l'organisation de la Marche des Philosophes en Gaume, édition 2026

14. Finances - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'ASBL SOLAIX (BCE 0838.802.748) pour l'année 2026 et versement de la cotisation pour 2026 Conseil du 25-03-2026

15. Finances - Budget relatif à l'exercice 2026 corrigé de la fabrique d'église d'Orsinfaing - approbation

16. Finances - Budget 2026 - Octroi d'un subside ordinaire au (futur) Office du tourisme de Habay (coûts du personnel, coûts de fonctionnement récurrents, activités et événements pour l'année 2026)

17. Recettes - Situation de caisse au 31 décembre 2025 : communication

18. Patrimoine : Dénomination de rue à Houdemont

19. Patrimoine : Convention de bail à loyer en faveur de la Fondation d'Utilité Publique Maison Européenne pour le Rayonnement de la Citoyenneté

20. Patrimoine : Approbation d'une convention entre la Commune, le CAP de Marbehan et la Bibliothèque publique de la Commune de Habay

21. Patrimoine : Approbation des statuts de l'ASBL Marbehan G.A.R.E.

HUIS CLOS :

22. Enseignement - Ratification des délibérations prises par le Collège portant désignations et engagements d'enseignants et désignations au Conseil de participation

23. Ressources Humaines - Ratification des contrats du personnel en charge du nettoyage et de l'encadrement du temps de midi dans les écoles pour l'année scolaire 2025-2026