ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 30/09/2026

SÉANCE PUBLIQUE,

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 26 août 2026 (séance précédente)

2. Communications

3. CPAS - Modification du cadre du personnel du CPAS - Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 17 août 2026 : Approbation

4. Demande du Secrétaire du Club des jeunes de Houdemont, tendant à obtenir la liste des enfants de 0 à 11 ans de Houdemont pour la tournée de Saint-Nicolas

5. Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d’eau - Adoption

6. Règlement-redevance relatif aux travaux de raccordement au réseau d’eau, la transformation et/ou la suppression d’un raccordement pour les exercices 2027 à 2031 inclus - Adoption

8. Mobilité-sécurité : Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Arrêté ministériel - Route régionale N897 à 6724 RULLES - Modification de la priorité au carrefour situé au PK 6.200 – Pour approbation

9. Recettes - Modifications budgétaires n° 2 - exercice 2026 - ordinaire et extraordinaire et les annexes

10. Finances - Octroi d'un subside à la Ressourcerie Famenne Ardenne et Gaume, pour le financement annuel à hauteur de 1 € par habitant pour le service gratuit de récupération de biens de seconde main réutilisables proposé aux citoyens et pour la reconnaissance de son impact environnemental, économique et social.

11. Environnement - Mise à disposition d'un terrain communal dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de compensation du centre hospitalier VIVALIA

12. Enseignement - Validation de la lettre de mission du directeur de l'école communale de MARBEHAN-RULLES-ORSINFAING

13. Sécurité - Projet de modification budgétaire n°1/2026 de la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange

14. Finances - Demande du Centre culturel de Habay, tendant à obtenir un subside pour soutien financier pour l'organisation des 10 ans du "Petit marché bio de Habay"

15. Marchés publics/Environnement - Travaux forestiers 2026 (relance)

HUIS CLOS,

16. Enseignement - Ratification des délibérations prises en séances du Collège du 3 septembre 2026

17. Enseignement - Ratification des délibérations prises en séances du Collège du 10 septembre 2026

18. Patrimoine : Accord de principe sur l'achat de la parcelle A 791 T, rue de Vance à Habay-la-Neuve – Mise en oeuvre du PCA n° 3 bis A et amélioration du maillage viaire

19. Ressources Humaines - Engagement de 2 ouvriers fontainiers en CDI, à temps plein, échelle D2