Ordre du jour du Conseil communal du 27/05/2026

SÉANCE PUBLIQUE :

1.Approuve le procès-verbal de la séance précédente

2. Communications

3. Finances : Compte communal relatif à l'exercice 2025 : examen et approbation

4. Finances - Modifications budgétaires n°1 - exercice 2026 - ordinaire et extraordinaire et les annexes obligatoires : examen et approbation

5. Finances - Compte 2025 du Centre Public d'Action sociale (CPAS) – Approbation

6. Finances - Rapport financier 2025 Plan de Cohésion Sociale – Approbation

7. Finances – Demande de l’ASBL Amicale de l’école communale d’Orsinfaing (BE1034.412.453), sollicitant un subside communal pour la prise en charge des frais d'enregistrement de l’ASBL au Moniteur belge

8. Intercommunale - La Terrienne du Crédit Social SC - Assemblée générale ordinaire du 18/06/2026

9. Intercommunale - La Terrienne du Crédit Social SC - Assemblée générale extraordinaire du 18/06/2026

10. Intercommunales - LETEC - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 10/06/2026

11. Intercommunales - IDELUX - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire des intercommunales IDELUX Eau, Environnement, Développement, Projets publics et Finances : Approbation des points repris aux ordres du jour et des propositions de décisions y afférentes.

12. Intercommunales - SOFILUX - Assemblée générale du 16 juin 2026 - Approbation des points repris à l'ordre du jour et des projets de décision y afférents

13. Intercommunales - La Maison Virtonaise - Assemblée générale du 1er juin 2026 : Approbation des points repris à l'ordre du jour et des projets de délibérations y afférent

14. Intercommunales - ECETIA - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2026 - Approbation des points repris à l'ordre du jour et des propositions de décisions y afférentes

15. Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires : Adoption

16. Enseignement - Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2026 - Approbation

Conseil du 27-05-2026

17. Enseignement - Représentation de la Commune - Commission paritaire locale pour l'enseignement communal - COPALOC - Changement de membres

18. Marchés publics / Gestion de projets - Délégations de compétences du conseil communal en matière de marchés publics et de concessions

19. Marché public / Gestion de projets - Désignation d’un auteur de projet pour l’ouverture d’une voirie entre la rue de Vance et la rue de la Courtière à Habay-la-Neuve – Étude de mobilité – Choix du mode de passation et approbation des conditions du marché

20. Ressources Humaines - Engagement d'un Conseiller en aménagement du territoire et urbanisme : fixation des conditions d'engagement

21. Urbanisme : Renouvellement de la CCATM - Arrêt de la composition - Régularisation de la composition de la CCATM suite au courrier du SPW.

HUIS CLOS :

22. Communications

23. Enseignement - Ratification des délibérations prises par le Collège en matière de personnel de l'enseignement