Plan d'embauche

Le plan d’embauche est, par nature, un document de planification. Il peut constituer une pièce informative ou, au maximum, un document d’orientation. Le Conseil communal n’est pas tenu de se prononcer par un vote sur un plan d’embauche en tant que tel.

En revanche, le Conseil doit intervenir par décision formelle uniquement lorsqu’il s’agit :

• de modifier le cadre du personnel,

• de créer ou transformer des postes,

• ou de prononcer des nominations statutaires, lesquelles doivent alors faire l’objet de

délibérations distinctes.

Or, le point qui est a été soumis au dernier Conseil communal, ne se limite pas à une information ou à une orientation. Il autorise explicitement des recrutements et promotions sans s’appuyer sur un cadre du personnel formellement adopté et préalablement soumis à la négociation, et confond un document de planification avec des décisions statutaires.

Ces décisions ne sont donc pas conformes aux règles applicables.

Pour cette raison, et indépendamment de toute considération politique ou personnelle, nous avons voté contre ce point.

L'administration communale prévoit l'engagement de 7 nouvelles personnes en 2026.

• Conseil Communal du 16/12/2025

• Sujet : plan d'embauche

• Notre position : vote contre