
QUAND LA PROTECTION DES LIBERTÉS RASSEMBLE TOUS LES ÉLUS
Le groupe Gérer+ a réaffirmé son soutien à Habay en tant que commune hospitalière
DÉLIBÉRATIONS CC
6/6/2026


Le conseil communal a adopté à l'unanimité une motion s'opposant au projet de loi fédéral visant à autoriser, sous certaines conditions, des visites domiciliaires dans le cadre de la lutte contre le séjour irrégulier.
Conseil communal du 27 mai 2026
Sujet : Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires
Notre position : OUI
Les élus ont ainsi réaffirmé leur attachement au respect de la vie privée, à l'inviolabilité du domicile, aux droits fondamentaux ainsi qu'aux valeurs d'accueil et de solidarité défendues par notre commune.
