Rappels à l'ordre aux agents communaux : silence, on étouffe la démocratie

Lors du Conseil Communal du 5 novembre 2025, Véronique Mergaux a souhaité revenir sur des rappels à l’ordre adressés par la Directrice Générale faisant fonction n° 2 au personnel communal et par le Président du Conseil communal aux conseillers communaux.

" Ces courriels affirment qu’un conseiller communal ne peut se rendre dans un service communal pour poser des questions aux agents, sauf à trois conditions :

1. Une demande écrite préalable adressée au Collège communal au moins cinq jours à l’avance

2. Une visite effectuée en présence d’un membre du Collège

3. Un comportement « passif », sans interférence dans le travail des agents.

Plus grave encore, les agents administratifs ont reçu, en interne, un courriel les menaçant de sanctions disciplinaires s’ils reçoivent un élu sans autorisation du Collège.

Ces rappels à l’ordre constituent une interprétation abusive des textes. Ils n’émanent d’aucune disposition du Règlement d’ordre intérieur ni d’aucun fondement légal. Ils découlent d’une décision du Collège du 10 février, dans laquelle le Bourgmestre s’est permis d’ajouter qu’un conseiller communal ne pouvait se rendre dans un service communal pour poser des questions aux agents.

Cette formulation n’apparaît nulle part dans le ROI ni dans le Code de la démocratie locale : c’est une invention politique, habillée en pseudo règle administrative. Le Bourgmestre dicte, d’autres signent, et tout le monde fait mine de croire une consigne qui n’a jamais existé que dans l’esprit de son auteur.

Je rappelle à tous mes collègues conseillers que nous ne sommes pas ici pour dire « amen» à tout ce que dit le Bourgmestre, ni pour fermer les yeux sur des dérives administratives. Nous sommes ici pour contrôler la légalité des actes du Collège, veiller à la transparence et garantir l’accès à l’information pour tous les élus, majorité comme minorité. Je vous demande à vous tous, les conseillers, de faire preuve de conscience professionnelle, ou tout du moins de curiosité en vous informant, en recherchant dans les textes de lois la légalité de ce qui vous est demandé de voter car c’est votre responsabilité aussi.

A cet effet, je vous invite vivement à lire le document 851-1 (émis par le Sénat dans sa session de 1992-1993) qui a été publié justement pour clarifier le cadre des visites des conseillers communaux dans les services et pour pallier aux interprétations arbitraires et abusives. On peut notamment y lire que le droit de visite (visiter une école communale par ex) n’est que le prolongement du droit de regard (droit de consultation, droit de prendre copie, …).

Ainsi l’obligation de prendre RDV 5 jours à l’avance et accompagné d’un échevin ne s’appliquerait qu’au droit de visite. On vous fait croire et on fait croire au personnel administratif que ces mesures visent à protéger son bien-être. Mais interdire à un agent de dialoguer librement avec un représentant démocratiquement élu, c’est l’enfermer dans la peur hiérarchique. Sous couvert de bienveillance, on verrouille l’information.

Ce n’est pas ainsi que fonctionne une administration démocratique. Et le respect du personnel ne passe pas par la censure, mais par la transparence, la confiance et la légalité. "