TRANSPARENCE COMMUNALE : UN DROIT… ENCORE RÉEL ?

Le rôle des conseillers communaux

Dans une commune, les conseillers communaux ont une mission essentielle : contrôler les décisions et vérifier qu’elles respectent l’intérêt général. Pour cela, la loi garantit aux conseillers un droit fondamental : l’accès aux informations communales.

Une réalité préoccupante

Sur le papier, ce droit existe toujours. Dans les faits, il devient de plus en plus difficile à exercer. Depuis plus de trois mois, nous ne recevons plus les procès-verbaux du Collège communal, documents pourtant indispensables pour comprendre, suivre et contrôler les décisions prises.

Des pratiques nouvelles (février 2025)

De nouvelles règles sont appliquées : visites àannoncer à l’avance, présence obligatoire d’un échevin, rôle du conseiller limité. Ces consignes ont été transmises au personnel communal.

Des consignes très strictes au personnel (octobre 2025)

Il est notamment indiqué qu’un agent ne peut recevoir un conseiller seul, que tout contact doit être signalé et qu’une situation contraire pourrait être considérée comme un manquement disciplinaire.

Nous ne sommes plus dans l’organisation interne. Nous sommes face à une restriction concrète du droit d’information.

Une règle… introuvable (décembre 2025)

Un courrier officiel évoque une obligation de laisser les portes des bureaux ouvertes. Aucune trace de cette règle dans les règlements communaux connus.

Pourquoi cela vous concerne

Quand l’accès à l’information devient difficile : le contrôle démocratique diminue, les décisions sont moins vérifiables, la transparence recule.

Et au final, ce sont les citoyens qui en subissent les conséquences.

Dans une démocratie locale, le contrôle et la transparence ne sont pas des obstacles, ce sont des garanties. 

Lorsqu’ils deviennent difficiles à exercer, une question simple se pose :

Qu’est-ce qu’on ne veut plus que l’on voie ?

Pierre-Louis Uselding