Vente de matériel communal

Nous avons pris connaissance de la note interne de la Directrice Générale faisant fonction relative aux règles applicables à la vente publique de matériel communal.

Après analyse, il apparaît que la délibération soumise au Conseil ne correspond pas aux exigences légales et procédurales rappelées par l’administration.

Dans ces conditions, et indépendamment de toute considération d’opportunité, nous ne pouvons soutenir cette décision en l’état.

Nous avons voté dès lors contre le point.

• Conseil Communal du 16/12/2025

• Sujet : vente du matériel communal

• Notre position : vote contre